Démocratie et État de droit

Un État de droit

La France est une démocratie et un État de droit : un système dans lequel la loi doit être respectée par tous, y compris par l'État. L'État de droit est une condition de la démocratie, par opposition à l'État arbitraire.

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

Constitution de 1958, article 2 — principe de la démocratie

Ce pouvoir s'exerce à travers un système institutionnel structuré par la Constitution, qui est en France approuvée par référendum — un vote où les citoyens sont consultés directement. Notre Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958. Les décisions de l'État respectent la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, citée dans son préambule.

Les principes de l'État de droit sont la protection des libertés fondamentales, la séparation des trois pouvoirs et l'indépendance de la justice. Les trois pouvoirs sont :

• Le pouvoir législatif : élaborer et voter les lois (députés et sénateurs)
• Le pouvoir exécutif : définir la politique de la Nation et mettre en œuvre les lois (gouvernement)
• Le pouvoir judiciaire : rendre la justice (les juges)

Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. L'administration exerce ses missions dans le respect de la Constitution, des lois et des principes républicains — elle agit sous le contrôle du juge.

Les principales institutions de l'État

Le président de la République — Chef de l'État et des armées, il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelables une fois. Il nomme le Gouvernement (les ministres), issu de la majorité aux élections législatives, sur proposition du Premier ministre qui en dirige l'action.

Le Parlement — Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, il vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les 577 députés (Assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans lors des élections législatives. Les 348 sénateurs (Sénat) sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de six ans.

La justice — Elle est rendue par les juges. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l'administration. Elle sanctionne les infractions aux règles de droit par des peines prévues par la loi (emprisonnement, amende…).

Le Conseil constitutionnel — Cette institution spécifique est chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Elle contrôle aussi la régularité des élections nationales.

Les citoyens élisent aussi leurs représentants locaux : conseillers régionaux (élus pour 6 ans), conseillers départementaux (6 ans), maires et conseillers municipaux (6 ans). Les conseillers municipaux élisent les sénateurs — c'est le suffrage universel indirect.

Le droit de vote

Le droit de vote est le droit reconnu aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'une élection. En France, le suffrage est universel : l'ensemble des citoyens vote. Le premier vote au suffrage universel a eu lieu en 1848, mais ne concernait que les hommes en âge de voter. Les femmes françaises n'ont obtenu le droit de vote qu'en avril 1944, et ont voté pour la première fois un an plus tard, en avril 1945.

À ce jour, pour voter, il faut :

• Avoir la nationalité française (ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne pour les élections municipales ou européennes)
• Être majeur (avoir au moins 18 ans)
• Ne pas avoir été privé de ses droits civiques
• Être inscrit sur les listes électorales (inscription possible sur internet ou à la mairie de son lieu de résidence)

Le vote est personnel et secret. Il se déroule dans un bureau de vote, en passant par un isoloir afin de mettre son bulletin dans une enveloppe, ensuite déposée dans une urne. Il est interdit d'entrer à plusieurs dans un isoloir ou de communiquer avec une personne située dans un autre isoloir. Lors des élections, les candidats disposent dans chaque commune de panneaux d'affichage électoral où figure leur présentation — aucune dégradation n'y est tolérée.