Les principes de la République

L'article 1er de la Constitution

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Constitution du 4 octobre 1958, article 1er

La Constitution est l'acte fondateur d'un État : un ensemble de règles fondamentales qui définissent comment le pays est organisé et dirigé. Dans un État de droit, elle se situe tout en haut de la hiérarchie des normes — au-dessus de toutes les lois. En France, elle fixe les droits et libertés des citoyens, explique comment les pouvoirs (gouvernement, Parlement, tribunaux) sont partagés, et encadre leur fonctionnement.

Une République indivisible

Aucun individu ou groupe ne peut décider à la place de l'ensemble des Français : les décisions sont prises par les représentants élus par le peuple, ou par le peuple lui-même lors de référendums.

Tous les Français, partout dans le pays — métropole et outre-mer — sont soumis aux mêmes lois et ont les mêmes droits et devoirs : c'est l'unité de la République. La France a par ailleurs une seule langue officielle, le français.

Une République laïque

La laïcité est un principe essentiel de la République, de valeur constitutionnelle, officiellement célébré en France le 9 décembre. Elle garantit la liberté de conscience pour tous : chaque personne est libre d'avoir ou de ne pas avoir de religion, d'en changer (droit de se convertir) ou de ne plus en avoir.

Elle garantit la liberté de manifester ses croyances ou convictions et de pratiquer sa religion, dans les limites du respect de l'ordre public (article 10 de la DDHC). Elle garantit le libre exercice des cultes et le respect de toutes les croyances, et impose la neutralité de l'État.

La neutralité de l'État — Le principe de laïcité implique que l'État et les organisations religieuses sont séparés (loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État). La loi est la même pour tout le monde, quelles que soient sa religion ou ses convictions. L'État ne soutient aucune organisation religieuse, les considère toutes de la même manière et n'est pas impliqué dans leur fonctionnement interne : il n'a par exemple pas le droit de financer la construction d'un édifice religieux ni de payer un personnel religieux. Il existe quelques exceptions historiques, comme en Alsace et en Moselle. L'État, les collectivités territoriales et les services publics sont neutres vis-à-vis des religions : chaque citoyen est traité de la même manière par l'administration, quelles que soient ses convictions.

Le prosélytisme — Le prosélytisme religieux est le fait de vouloir convaincre quelqu'un d'adopter sa religion ou ses idées religieuses. En France, c'est autorisé, à condition de ne pas forcer quelqu'un à croire contre son gré, en utilisant la violence, la menace ou la pression. Il est en revanche interdit de faire du prosélytisme dans les services publics, en application du principe de neutralité de l'État.

Le blasphème — Le blasphème est une parole ou un discours qui insulte la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme sacré. En France, ce n'est pas un délit : chacun a le droit de critiquer ou de se moquer d'une religion et de s'exprimer librement, y compris à travers la caricature. Personne ne peut être puni pour avoir critiqué une religion — c'est la liberté d'expression.

La liberté d'expression connaît des limites, mais celles-ci ne concernent pas le blasphème. Elles concernent :

• La diffamation (dire des choses fausses sur quelqu'un pour lui nuire) et les injures publiques
• L'encouragement à commettre certains crimes ou délits contre une religion
• L'incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse
• L'utilisation de la religion pour justifier des crimes de guerre ou du terrorisme
• L'incitation à discriminer
• La remise en cause de crimes contre l'humanité, dont le négationnisme (nier l'existence de la Shoah)

La laïcité selon les lieux

Dans l'espace public — Toute personne a le droit de montrer sa religion dans l'espace public : rues, parcs et jardins publics, marchés, transports. Elle peut porter des signes religieux (voile, kippa, croix, turban…), participer à des célébrations religieuses ou exprimer ses convictions. Le respect de l'ordre public reste indispensable : une manifestation religieuse peut être soumise à autorisation, encadrée ou interdite pour éviter des troubles (exemple : prières de rue).

Dans les services publics — Les personnes qui travaillent dans les services publics (hôpitaux, écoles, mairies…) doivent rester neutres et ne pas montrer leurs opinions ou croyances pendant leur travail : c'est une condition du traitement équitable des usagers. Aucun signe religieux, politique ou philosophique ne doit être exposé dans les bâtiments publics. La neutralité ne s'impose pas aux usagers : ils peuvent porter un signe religieux dans un service public, à condition de respecter les règles de fonctionnement du service. Il n'est pas possible en revanche d'exiger une adaptation du service public au nom d'une religion.

Sur le lieu de travail — La laïcité ne s'applique pas de la même manière aux agents publics et aux salariés du privé. Les agents publics ne peuvent pas montrer leur religion ni porter de signes religieux au travail, pour garantir la neutralité de l'État. Les salariés des entreprises privées ont le droit d'exprimer leurs opinions religieuses, y compris par des tenues ou des signes, sauf si cela perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise ou pour des raisons de sécurité — l'employeur peut fixer des limites dans le règlement intérieur si elles sont justifiées par la nature des tâches.

À l'école publique — Les établissements scolaires publics et les personnels de l'Éducation nationale sont neutres vis-à-vis des religions : l'application de la laïcité à l'école garantit la liberté de conscience des élèves, pour qu'ils se construisent leurs opinions à l'abri des pressions. Les règles sont listées dans la Charte de la laïcité à l'École, qui s'adresse aux personnels, aux élèves et aux parents. Comme le prévoit la loi du 15 mars 2004, il est interdit de porter un signe ou un vêtement montrant sa religion de manière ostensible (immédiatement visible) ; les signes discrets sont autorisés. On ne peut pas non plus refuser, en raison de sa religion, une règle de fonctionnement ou un enseignement du programme scolaire.

Une République démocratique

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Constitution de 1958, article 3

La France est une démocratie : la souveraineté nationale (le pouvoir) appartient au peuple français. La République est un régime politique dans lequel les dirigeants sont élus et gouvernent au nom du peuple. Le président de la République, les parlementaires, les maires, les représentants des régions, des départements et des communes sont élus au suffrage universel direct ou indirect. Tous les citoyens, hommes et femmes, âgés d'au moins 18 ans (majorité civile) et disposant de leurs droits civils et politiques, ont le droit de voter et de se présenter aux élections.

Une République sociale

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 1er

Le caractère social de la République est une conséquence du principe d'égalité. Pour que cette égalité de droits soit réelle, l'État favorise l'égalité des chances et contribue à l'amélioration de la condition des plus démunis ou fragiles, en intervenant notamment dans les domaines suivants :

• L'éducation : école gratuite
• Le logement : politique de logement social
• L'emploi : revenu de solidarité active et aide au retour à l'emploi
• La santé : Sécurité sociale