Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident
Examen civique et renouvellement d'un titre de séjour déjà obtenu
L'attestation de réussite n'est pas exigée pour renouveler une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident précédemment obtenue. Seule la première délivrance est concernée.
Un examen à passer une seule fois par titre
L'examen civique conditionne la première délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident. Une fois le titre obtenu, son renouvellement ultérieur ne nécessite pas de repasser l'examen : l'attestation de réussite déjà produite reste valable pour ce titre.
Le cas particulier du changement de titre
Cette règle vaut pour le renouvellement d'un même titre. Si vous passez d'une carte de séjour pluriannuelle à une carte de résident (10 ans), il s'agit d'une première délivrance de ce nouveau titre : l'examen civique — au niveau de langue B1 exigé pour la carte de résident — doit alors être repassé, sauf si vous relevez d'une autre dispense.
Une dispense se demande au moment du dépôt du dossier, pas après. En cas de doute sur votre situation personnelle, adressez-vous à votre préfecture ou à l'OFII : eux seuls peuvent statuer sur votre cas.
Sources et réserves
La réglementation étant récente et encore susceptible d'évoluer, faites toujours confirmer votre situation personnelle par votre préfecture ou l'OFII avant de déposer un dossier.
- Informations générales sur l'examen civique — ministère de l'Intérieur
- Arrêté du 10 octobre 2025 — Légifrance
Contenu vérifié le 19 août 2026