Certificat de résidence algérien — pas la naturalisation
Ressortissants algériens et examen civique : l'accord franco-algérien de 1968
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 crée, pour les ressortissants algériens, un régime de séjour autonome qui se suffit à lui-même : l'examen civique n'est pas exigé pour le certificat de résidence algérien, mais reste requis pour la naturalisation.
Un régime de séjour à part, hors CESEDA
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens crée un titre spécifique — le certificat de résidence algérien — qui ne relève pas du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), mais de cet accord bilatéral et de ses avenants.
Pourquoi l'examen civique ne s'applique pas
Le Conseil d'État juge de façon constante que cet accord est « self-executing » : il se suffit à lui-même, et les règles du CESEDA — dont la signature du contrat d'intégration républicaine, le test de langue et l'examen civique — ne s'appliquent aux ressortissants algériens que si l'accord le prévoit expressément. Ce n'est pas le cas pour l'examen civique introduit en 2026. Un ressortissant algérien n'a donc pas à le passer pour obtenir ou renouveler son certificat de résidence.
La naturalisation reste une autre démarche
Cette dérogation s'arrête à la porte de la nationalité. L'accord de 1968 régit le séjour, pas l'accès à la nationalité française : un ressortissant algérien qui demande la naturalisation par décret reste soumis au droit commun, examen civique au niveau B2 compris.
Une dispense se demande au moment du dépôt du dossier, pas après. En cas de doute sur votre situation personnelle, adressez-vous à votre préfecture ou à l'OFII : eux seuls peuvent statuer sur votre cas.
Sources et réserves
La réglementation étant récente et encore susceptible d'évoluer, faites toujours confirmer votre situation personnelle par votre préfecture ou l'OFII avant de déposer un dossier.
Contenu vérifié le 19 août 2026