Droits et devoirsNaturalisation
Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Le Code civil
- La loi de 1905
- Le traité de Rome
Pourquoi cette réponse
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est le texte fondateur, intégré au bloc de constitutionnalité.