Droits et devoirsCarte de séjour
Comment s'appelle la Constitution actuelle de la France ?
- La Constitution de la Ve République
- La Constitution de 1789
- La Charte républicaine
- Le Code civil
Pourquoi cette réponse
La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958. C'est la norme juridique la plus élevée en France.