Droits et devoirsCarte de séjour
Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Le Code Napoléon
- La loi de 1905
- Le traité de Rome
Pourquoi cette réponse
La Déclaration de 1789 est le texte fondateur des droits en France. Elle est intégrée au bloc de constitutionnalité.