Droits et devoirsNaturalisation
Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
- Se présenter, sauf motif légitime d'excuse accepté par le juge
- Il peut refuser librement, sans justification
- Il peut se faire remplacer par un proche
- Il doit payer pour être dispensé
Pourquoi cette réponse
Un citoyen convoqué comme juré doit se présenter ; seul un motif légitime, apprécié par le président de la cour, permet d'en être dispensé.