InstitutionsNaturalisation
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- Vérifier que les lois respectent la Constitution
- Voter les lois
- Diriger le Gouvernement
- Juger les affaires pénales
Pourquoi cette réponse
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et veille à la régularité des élections nationales.