Aller au contenu
Entraînement Civique
Principes et valeursCarte de résident

Que peut faire un usager du service public dans une mairie ?

Pourquoi cette réponse

L'usager conserve sa liberté de conscience, mais ne peut ni troubler le fonctionnement du service ni récuser un agent pour un motif discriminatoire.

D'autres questions de ce thème

Source officielle