InstitutionsNaturalisation
À qui appartient la souveraineté nationale ?
- Au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par le référendum
- Au président de la République seul
- Au Parlement seul
- Au Conseil constitutionnel
Pourquoi cette réponse
L'article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.