Travailler en France

La réglementation liée au travail

Le droit du travail régit les relations entre salariés et employeurs. Trois types de documents définissent ces règles : le code du travail (contrat, conditions de travail, salaire, durée légale de 35 heures par semaine…), les conventions collectives (accords négociés par activité qui adaptent les règles du code du travail, par exemple sur les congés ou les salaires minimum), et le règlement intérieur (obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés).

Les salariés du privé d'au moins 18 ans (16 ans sur autorisation parentale ou mineur émancipé) doivent percevoir un salaire au moins égal au SMIC, le salaire horaire minimum garanti en France. Aucune discrimination ne peut avoir lieu dans le cadre professionnel — genre, religion, apparence — mais un employeur peut exiger des diplômes si l'emploi demande une qualification. En cas de litige entre employeur et salarié, le conseil de prud'hommes est compétent.

Le contrat de travail

À l'embauche, un contrat de travail doit être signé entre le salarié et l'employeur. Ce document obligatoire définit les conditions de travail : salaire, compétences nécessaires, date de début, durée du travail, type de contrat. Les contrats les plus courants sont le CDD (contrat à durée déterminée, pour un travail temporaire), le CDI (contrat à durée indéterminée, pour un emploi permanent) et le contrat d'intérim.

L'insertion professionnelle

Pour être accompagné dans la recherche d'emploi et indemnisé en cas de perte d'emploi, il faut s'inscrire à France Travail, organisme public qui propose accompagnement et formations. Les Missions locales assurent cet accompagnement pour les jeunes de moins de 25 ans. Si les conditions sont remplies (avoir travaillé suffisamment longtemps, ne pas avoir quitté son travail volontairement…), France Travail verse chaque mois l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

La création d'entreprise

Chacun est libre de créer son entreprise en France — il n'est pas nécessaire d'être français. La création exige des démarches administratives : enregistrer les statuts, immatriculer l'entreprise, publier son activité dans un journal d'annonces légales, déclarer le siège social. Quatre grands secteurs sont distingués : l'artisanat, le commerce, les professions libérales (médecins, avocats…) et l'activité agricole. Des structures accompagnent les créateurs : chambre des métiers et de l'artisanat (CMA), chambre de commerce et d'industrie (CCI)…

L'accès à l'emploi public

L'accès aux emplois de la fonction publique est ouvert à tous sans discrimination, sur les seules compétences. Pour se présenter à un concours, il faut remplir des conditions d'âge et de diplôme, avoir la nationalité française (ou celle d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen), jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire compatible. Les candidats européens n'ont pas accès aux emplois dits de « souveraineté » (défense, affaires étrangères…). Un fonctionnaire est un agent public titulaire travaillant dans l'une des trois fonctions publiques : d'État, territoriale ou hospitalière — recruté par concours, puis titularisé dans un grade après une période de stage.