Les droits fondamentaux

Citoyenneté, droits et devoirs

Être citoyen d'un État signifie avoir la nationalité de cet État — et, à ce titre, avoir des droits et des devoirs. Ces droits et devoirs conditionnent la vie en société et garantissent un équilibre entre les libertés individuelles et le bien commun.

Certains droits et devoirs sont spécifiques aux citoyens français, comme le droit de vote ou la participation à la défense nationale et au jury d'assises. La plupart s'appliquent cependant à toutes les personnes résidant en France, quels que soient leur nationalité ou leur statut. La loi et les règlements s'appliquent à tous : le Code civil définit les règles essentielles entre les personnes, le Code pénal définit les infractions et les peines.

En France, les droits fondamentaux sont principalement garantis par :

• La Constitution de la Ve République (notamment son préambule)
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• Le préambule de la Constitution de 1946
• La Charte de l'environnement de 2004
• Les textes internationaux ratifiés par la France, comme la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

Les droits liés à la liberté individuelle

La liberté de choix — Liberté personnelle et principe fondamental, elle permet de décider de son mode de vie, de ses relations, de ses projets, dans les limites de la loi. Elle est notamment protégée par la Constitution de 1958, dont le préambule cite l'article 4 de la DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

La liberté de pensée, de conscience et de religion — Droit fondamental protégé notamment par l'article 10 de la DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Chacun peut croire, réfléchir et douter sans contrainte : cette liberté de pensée est totale. Chacun est libre de choisir sa religion et de la pratiquer librement, de croire en un ou plusieurs dieux, ou de ne pas croire. Tout individu est aussi libre d'adhérer à un parti politique sans condition.

La liberté d'expression — Tous les individus sont libres d'exprimer leurs idées et opinions, dans les limites fixées par la loi : aucun appel à la violence n'est autorisé, aucune insulte ou menace ne peut viser la personne qui s'exprime. Sur les réseaux sociaux, la liberté d'expression est protégée par la loi, mais les contenus qui incitent à la haine ou à la violence sont interdits.

La liberté de la presse — Conformément à l'article 11 de la DDHC, la « libre communication des pensées et des opinions » est un principe fondamental. La presse est libre en France : les journalistes peuvent informer le public, exprimer leur opinion sur les événements et diffuser des informations, y compris concernant des institutions, des personnalités ou des croyances religieuses. La liberté de la presse est encadrée par la loi : pas de propos diffamatoires, d'incitation à commettre des crimes, ni de contestation de crimes contre l'humanité.

La liberté d'aller et venir — Aussi appelée liberté de circulation. Tout citoyen est libre de circuler sur le territoire français et dans l'Union européenne, d'entrer et de sortir du territoire librement (les mineurs voyageant sans leurs parents doivent avoir une autorisation de sortie du territoire). L'espace Schengen est une zone de libre circulation sans contrôle aux frontières intérieures : il comprend 23 États membres de l'Union européenne et 4 États associés (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein). Exceptions : les prisonniers le temps de leur peine, les étrangers non européens soumis aux visas, et les situations de crise exceptionnelle (état d'urgence).

Les droits liés à la dignité

Le droit au respect de la vie privée — Garanti par la Constitution, il implique le respect de l'intimité, du secret médical, du droit à l'image, des limites aux pratiques de surveillance, et des règles limitant les risques liés aux outils numériques. Le secret professionnel et médical interdit à un médecin de révéler le dossier d'une personne sans son consentement. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son autorisation dans un lieu privé ou un lieu public où elle peut supposer ne pas être observée. En cas de violation, on peut déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Le droit à la dignité de la personne humaine — Une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou un moyen. Ce principe est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne identifie cinq droits essentiels : la dignité humaine, le droit à la vie, le droit à l'intégrité de la personne, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de l'esclavage et du travail forcé.

Le droit à disposer de son corps — Toute personne est libre de faire ses propres choix concernant son corps, notamment sur le plan médical. Toute atteinte (viol, mutilation, stérilisation forcée, excision…) est interdite et sanctionnée par le juge. Le droit à la contraception est garanti, y compris pour les mineurs. Depuis le 8 mars 2024, la liberté de recourir à l'avortement (IVG) est garantie par la Constitution. La loi bioéthique du 2 août 2021 autorise la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes ; la gestation pour autrui (GPA) n'est en revanche pas autorisée et constitue un délit.

Les droits liés à la sûreté et à la justice

Le droit à la sûreté — Il protège contre toute arrestation, détention ou sanction arbitraire. Personne ne peut être arrêté ou enfermé sans raison légale ni procédure respectée ; toute privation de liberté est contrôlée par un juge. La police et la gendarmerie assurent le maintien de l'ordre et la sécurité publique, sous le contrôle du juge. En cas d'arrestation ou de garde à vue, la personne est informée des motifs et de ses droits : garder le silence, être assistée par un avocat, prévenir un proche.

Le droit à la justice — Toute personne peut faire valoir ses droits devant les tribunaux. Chacun a droit à un procès équitable, conduit par des juges indépendants et impartiaux : être entendu, se défendre, être assisté par un avocat, être traité de manière égale. La présomption d'innocence s'applique tant qu'aucune condamnation définitive n'a été prononcée. Les peines doivent être prévues par la loi et proportionnées aux faits.

Pour faciliter l'accès à la justice, plusieurs aides existent :

• L'aide juridictionnelle : aide financière de l'État pour les personnes ayant peu de moyens et qui ont besoin d'un avocat lors d'un procès
• Le Défenseur des droits : autorité administrative indépendante créée en 2011, qui intervient en cas de litige avec une administration, de discrimination ou d'atteinte aux droits
• Les maisons de justice et du droit : elles orientent et conseillent gratuitement dans les démarches juridiques

Les droits politiques et environnementaux

Le droit de vote et de se porter candidat aux élections constituent les fondements de la démocratie représentative (voir les chapitres « système institutionnel » et « principes et valeurs »).

La liberté de réunion — Toute personne peut se rassembler pacifiquement pour exprimer des opinions, débattre ou défendre des intérêts communs. En cas de risque de trouble à l'ordre public, l'autorité administrative (maire, préfet…) peut restreindre cette liberté, sous le contrôle du juge.

La liberté de manifester — Manifester fait partie des moyens d'expression collective traditionnels de la vie politique et sociale française. Pour éviter les troubles à l'ordre public, une manifestation doit être déclarée auprès de l'administration : la déclaration préalable précise le parcours et identifie les organisateurs.

La liberté d'association — La loi du 1er juillet 1901 reconnaît le droit de créer ou de rejoindre une association. Les associations doivent respecter les lois de la République : une association qui ne respecte pas les principes républicains peut être dissoute par l'État.

Les droits environnementaux — Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce droit est reconnu par la Charte de l'environnement de 2004, intégrée dans la Constitution de 1958.